Mentions légales obligatoires

1. Identification du propriétaire du site
Nom du propriétaire du site : [Nom de l'entreprise] Forme juridique : [Forme juridique de l'entreprise] Siège social : [Adresse du siège social] RCS : [Numéro de RCS] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone] Adresse email : [Adresse email] Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]

2. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur] Siège social de l'hébergeur : [Adresse du siège social de l'hébergeur] Numéro de téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

3. Conditions générales de vente (CGV)
Lien vers les CGV
4. Politique de confidentialité
Lien vers la politique de confidentialité
5. Conditions d'utilisation du site
Conditions d'utilisation du site
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, y compris les produits, textes, images, etc., sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

7. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation en contactant le Centre de médiation et d'information des consommateurs (CMIC) : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

9. Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à l'adresse [adresse email]. Le client doit ensuite retourner le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Remboursement
En cas de rétractation du client, le Vendeur lui remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

11. Garantie légale
Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation. Le client peut exercer sa garantie légale en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au Vendeur à l'adresse [adresse].