Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [Nom de l'entreprise] sur le site internet [https://www.website.com/].

Article 2 : Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur sur le site internet.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués sur le site internet avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet en suivant les instructions qui y figurent. Le contrat de vente est conclu à la validation de la commande par le client et au paiement du prix.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site internet pour chaque produit. En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra résoudre le contrat ou demander une livraison à une date ultérieure.

Article 6 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le paiement est dû à la commande.

Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à l'adresse [adresse email]. Le client doit ensuite retourner le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Remboursement
En cas de rétractation du client, le Vendeur lui remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 : Garantie légale
Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation. Le client peut exercer sa garantie légale en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au Vendeur à l'adresse [adresse].

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, y compris les produits, textes, images, etc., sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de publication des CGV modifiées sur le site internet.

Article 13 : Entièreté
Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et se substituent à toutes les conventions antérieures, écrites ou orales, relatives à l'objet des CGV.

Article 14 : Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause des CGV ou de ne pas en exiger l'application stricte ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à ladite clause ou à son droit de l'appliquer ultérieurement.

Article 15 : Nullité
Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses des CGV resteront en vigueur.

Article 16 : Références
Les CGV sont accessibles sur le site internet du Vendeur à l'adresse https://www.website.com/. Le client peut également demander une copie des CGV par courrier à l'adresse [adresse].