Conditions d'Utilisation du Site
Article 1 : Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet https://www.website.com/ proposé par [Nom de l'entreprise].

Article 2 : Acceptation des CU
L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation préalable et complète des CU par l'utilisateur. En accédant au Site et en navigant sur celui-ci, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des CU sans réserve.

Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un matériel informatique permettant d'y accéder. L'accès au Site est gratuit.

Article 4 : Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux CU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

De diffuser des contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers. D'utiliser des dispositifs de nature à perturber le fonctionnement du Site ou à en compromettre la sécurité. D'accéder ou de tenter d'accéder à des informations ou des ressources non accessibles au public.

Article 5 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, y compris les produits, textes, images, etc., sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 6 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, y compris en cas de panne, d'interruption ou d'erreur.

Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites internet ni des conséquences de leur consultation par l'Utilisateur.

Article 8 : Modification des CU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CU à tout moment. Les modifications seront applicables aux Utilisateurs à compter de la date de leur publication sur le Site.

Article 9 : Durée
Les CU sont conclues pour une durée indéterminée.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les CU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.